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Contrôle de conformité au règlement de construction "rubrique acoustique" n°1562523. Opération "Les Courtils" à Eleu-dit-Lauwette
Etude et rapport
Commanditaire : DREAL HdF. Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement HAUTS de FRANCE
Le présent contrôle vise à vérifier le respect des dispositions de l'article L151-1 du Code de la construction de l'opération située impasse Roger Salengro à Eleu-dit-Lauwette. L'opération contrôlée est soumise aux texte législatifs et réglementaires rendus applicables avant le 21 octobre 2011, date de dépôt du permis de construire. Pour ce contrôle, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) du Nord-Pas-de-Calais a mandaté le CEREMA Dter Nord-Picardie.
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