Gestion des déchets dans les ports de plaisance, de pêche et de commerce. Enquête complémentaire et identification de ports prioritaires

Etude et rapport

DROIT, Julie | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

La mise en oeuvre de la Directive Cadre Stratégie Milieu Marin s’est déclinée au travers de l’adoption des Plans d’actions pour le Milieu Marin au niveau de chaque sous région Marine, puis des programmes de mesures associés. Ces derniers comportent l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles répondant à un ou plusieurs objectifs environnementaux, en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020. Une action sur les déchets portuaires fait partie des mesures mises en oeuvre à l’échelle nationale : La mesure M017 – NAT1b : « Améliorer la prévention et la gestion des déchets (déchets d’exploitation des navires, macro-déchets récupérés par les pêcheurs) dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce.». La mesure s’intéresse aux catégories de déchets visées par les annexes de la convention MARPOL et a pour objectif d’améliorer la prévention et la gestion des déchets dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce. Elle se décline en trois actions : 1– la réalisation d’une étude diagnostic des ports, à l’échelle de chaque sous-région marine (ou échelle géographique plus pertinente) ; 2– l’amélioration des services et dispositifs de collecte et de gestion dans les ports jugés prioritaires ; 3– l’actualisation des plans de réception et de traitement des déchets. Le Cerema a été chargé par la Direction de l’eau et de la Biodiversité du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire de la réalisation de l’étude diagnostic. Cette enquête a pour objectif de compléter le premier recensement réalisé en 2018 et d’identifier les ports pouvant être désignés comme prioritaires pour bénéficier d’actions d’amélioration de leurs équipements de collecte des déchets.

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