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Fiche n° 1. Répartition des compétences de police sur les voies publiques
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2024
La série « Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier » est une série de fiches constituant un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière. Les thématiques abordées dans ces fiches apportent des éléments de connaissance clairs et concis sur des questions particulièrement complexes relevant de la propriété de la voirie,
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de la gestion du domaine public routier, des règles applicables, du statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi que des régimes de responsabilité. Les fiches sont mises à jour annuellement.
1 • Police générale de l’ordre public
2 • Police spéciale de la circulation et du stationnement
3 • Police de la conservation
4 • Tableau récapitulatif
5 • Cas de la collecte des déchets sur la voie publique
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