Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA) : Fascicule 0 - Dispositions générales applicables à tous les ouvrages

Cette instruction peut aussi concerner le constructeur sur certains aspects. Elle traite plus particulièrement de la surveillance, de l’évaluation de l’état, de l’entretien et de la réparation des ouvrages. Elle sert de référentiel aux services de l’État pour mettre au point leur politique de gestion, en donnant des indications générales relatives à leur organisation. C’est aussi un élément du référentiel pour les contrats de concession ou de partenariat public-privé à passer pour le réseau routier de l’État. Elle peut également être utilisée par les collectivités territoriales et par les opérateurs chargés d’infrastructures de transport pour construire leur propre référentiel. Elle annule et remplace l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) du 19 octobre 1979 modifiée le 26 décembre 1995.La nouvelle instruction est constituée du présent document et des fascicules d'application qui lui sont annexés et vendus séparément: Fascicule 1 : Dossier d'ouvrage ; Fascicule 2 : Généralités sur la surveillance ; Fascicule 3 : Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesure de sécurité immédiate ou de sauvegarde. Les autres fascicules qui constituaient la seconde partie de l'ISTEOA de 1979 ne font plus partie intégrante de la présente instruction et sont désormais des guides techniques. Ces fascicules sont listés en annexe. Ils continueront à être modifiés et complétés, notamment pour tenir compte des évolutions en matière de construction ou de gestion ou de méthodes d'auscultation, pour former un corpus technique cohérent avec la présente instruction.