Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art [ITSEOA]. Fascicule 1, Dossier d’ouvrage

Cet ensemble de documents sert de référentiel aux services de l’État pour mettre au point leur politique de gestion, en donnant des indications générales relatives à leur organisation. L’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) de 2010 est constituée des pièces suivantes : fascicule 0 - « Dispositions générales applicables à tous les ouvrages » et des 3 fascicules d’application suivants qui lui sont annexés : fascicule 1 - « Dossier d’ouvrage », fascicule 2 - « Généralités sur la surveillance », fascicule 3 - « Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesures de sécurité immédiate ou de sauvegarde ». Cet ensemble de documents sert de référentiel aux services de l’État pour mettre au point leur politique de gestion, en donnant des indications générales relatives à leur organisation. C’est aussi un élément du référentiel pour les contrats de concession ou de partenariat public-privé à passer pour le réseau routier de l’État. Il peut également être utilisé par les collectivités territoriales et par les opérateurs chargés d’infrastructures de transport pour construire leur propre référentiel. Les éléments spécifiques aux services de l’État sont signalés dans le texte. Le présent fascicule d’application qui traite du dossier d’ouvrage annule et remplace le précédent fascicule 1 de 2000. Il aborde l’établissement et contenu le contenu d’un dossier d’ouvrage et le détaille pour les ouvrages de génie civil et pour les équipements des tunnels.