La gestion du risque cavités souterraines : Guide à l'usage des collectivités

Le présent guide, destiné principalement aux élus et aux services techniques des collectivités a vocation à faire émerger des stratégies locales de gestion du risque à l’échelon communal ou intercommunal. Il s’inscrit dans le Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines mis en œuvre de 2013 à 2015 par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Il comprend les bases techniques sur le risque associé aux cavités souterraines ainsi que les éléments nécessaires pour gérer territorialement le risque cavités : cadre juridique, responsabilités des maires (en lien avec leurs pouvoirs de police), devoirs et pouvoirs vis-à-vis de la prévention de ce risque. Les outils financiers mobilisables pour mener des actions de prévention et des opérations de mise en sécurité sont également présentés. Le coeur du guide est consacré à la gestion territoriale du risque cavités, sur les différents aspects de la prévention : connaissance des cavités et du risque associé, prise en compte dans l’aménagement du territoire et la gestion de l’urbanisme, information du citoyen, planification et gestion d’un événement. Si l’objectif principal du guide est d’aider les collectivités à gérer le risque cavités souterraines, il est également destiné à servir de trame pour la rédaction de guides territoriaux de gestion du risque cavités adaptés au contexte local de chaque collectivité.

Introduction PREMIÈRE PARTIE Le risque cavités souterraines 1.1 Les cavités souterraines 1.2 La dégradation des cavités souterraines : phénomènes et conséquences sur les biens et les personnes 1.3 Quels risques associés aux cavités souterraines ? 1.4 Les spécificités locales DEUXIÈME PARTIE Le maire et les collectivités : quelles responsabilités ? 2.1 Le régime juridique des cavités et des carrières souterraines abandonnées 2.2 Les responsabilités du maire 2.3 L’application des responsabilités du maire 2.4 Synthèse des missions du Maire 2.5 Quelles responsabilités pour les autres acteurs ? TROISIÈME PARTIE Le maire et la gestion du risque associé aux cavités 3.1 La connaissance des cavités et l’analyse du risque 3.2 La prise en compte des cavités dans l’aménagement du territoire et l’urbanisme 3.3 L’obligation d’information préventive 3.4 Que faire face aux effondrements de terrain ? 3.5 La mise en sécurité d’un site QUATRIÈME PARTIE Les outils financiers à disposition du maire 4.1 Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs 4.2 Les Fonds européens 4.3 D’autres financements possibles 4.4 À qui s’adresser pour une demande de subvention ? CINQUIÈME PARTIE Pour aller plus loin 5.1 Documentation technique 5.2 Documentation pratique 5.3 Documentation administrative et juridique 5.4 Sites et portails Internet Glossaire Annexe : liste des sigles et acronymes