Mobilités et transports. Pratiques locales. Fiche n°1, Mieux intégrer projets de ville et projets de transport : six enseignements tirés des appels à projets TCSP

Dans le prolongement de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, les lois Grenelle 1 et 2 incitent encore davantage les collectivités à lier urbanisme et déplacements 1.
Ces lois prévoient notamment l'obligation de créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun. Les dispositions allant dans ce sens ont été renforcées dans les documents de planification, principalement au niveau du schéma de cohérence territoriale (SCoT). En tant que
documents prescriptifs, les SCoT ont désormais pour objectif une meilleure organisation des déplacements et une densification des territoires à développer.
Comment les collectivités traduisent-elles ces principes dans leur projet de transport ? Concrètement, comment les transports collectifs en site propre (TCSP) s'articulent-ils avec l'urbanisme ? Existe-t-il une spécificité des aménagements liés à la réalisation des TCSP qui permette de renforcer ce lien ?

Cette fiche apporte des premiers éléments de réponse, en s'appuyant sur des propositions tirées des deux appels à projet TCSP, lancés par l'Etat suite aux lois Grenelle, en 2008 et 2010. Elle montre la variété d'approches retenues par les collectivités pour articuler projet de transport et développement
urbain, qu'il s'agisse d'irriguer les tissus urbains existants, de desservir les quartiers d'habitat social et les grands équipements ou d'orienter l'urbanisation future.