Mobilités et transports : le point sur - Série de fiches : Fiche n° 38 La loi d’orientation des mobilités - Quelles évolutions en matière de planification de la mobilité ?

Edition | Mobilités et transports : le point sur

Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2020

Fche n° 39 La loi d’orientation des mobilités - Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération ? Cette fiche présente les principales dispositions issues de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ayant un effet sur la gouvernance de la mobilité. Elle fait le point sur les enjeux de la généralisation de la prise de compétence d’organisation des mobilités et... En lire plus

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