Mobilités et transports : le point sur. Fiche n°22, La tarification sociale dans les réseaux de TCU de province : un éclairage sur une réalité difficile à saisir

Historiquement, des politiques de tarification sociale ont été mises en place dans les transports collectifs urbains pour faciliter la mobilité des personnes à revenu modeste ou ayant des statuts particuliers. La loi a renforcé la prise en compte de certaines catégories de personnes en incitant
la mise en place de modulations tarifaires suivant les revenus et pour les chômeurs en fin de droit. La loi SRU impose d’appliquer aux personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds de la CMU complémentaire, de bénéficier d’une réduction d’au moins 50 % sur leurs titres de transports.
L’analyse statistique montre qu’en 2009, si les chômeurs et les bénéficiaires du RSA ont droit à des réductions tarifaires dans deux réseaux sur trois, c’est moins le cas pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire et dans les réseaux de moins de 100 000 habitants.
Ce constat doit cependant être relativisé, car les autorités organisatrices peuvent attribuer des réductions tarifaires selon d’autres critères qui peuvent aussi bénéficier à ces catégories de personnes. Ainsi les autorités organisatrices sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte les revenus des personnes dans leurs modulations tarifaires.
Cette fiche se propose de faire un point sur la tarification sociale dans les réseaux de transports collectifs urbains (TCU) de province, à partir des informations renseignées dans la base de données TCU - DGITM - Certu - Gart - UTP.