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Mieux partager l'espace public : les règles évoluent. Fiche n°13, Extension du domaine d'emploi du "Cédez le passage cycliste feu rouge". Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives

Editions du Cerema | Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA)

Edité par Cerema. Bron - 2016

Dans la poursuite de la démarche « Code de la rue » et de l’introduction du principe de prudence à l’égard des usagers les plus vulnérables, des travaux associant les gestionnaires de voirie, les associations de piétons et de cyclistes dans le cadre du plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA), ont conduit à la publication du décret n° 2015-808 du 02 juillet 2015. Cette série de fiches a...
Dans la poursuite de la démarche « Code de la rue » et de l’introduction du principe de prudence à l’égard des usagers les plus vulnérables, des travaux associant les gestionnaires de voirie, les associations de piétons et de cyclistes dans le cadre du plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA), ont conduit à la publication du décret n° 2015-808 du 02 juillet 2015. Cette série de fiches a pour objectif de décrypter les termes de ce décret, d’expliciter leur raison d’être, puis de donner les premières indications de mise en œuvre possible. Elle est à destination des gestionnaires de voiries, des services de l’État, et des associations d’usagers. La délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) et la mission d’appui au réseau routier national (MARRN) du MEDDE ont co-piloté sa réalisation. L’association des maires de France (AMF), l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), l'association des techniciens territoriaux de France (ATTF), le club des villes et territoires cyclables (CVTC), la fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et plusieurs collectivités volontaires ont également contribué à la production de ces fiches.

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Voir les autres fiches de la série "Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA)"

829 vues depuis 01/08/2026

  • Sujet
  • Description
  • Diffusion
  • Autre(s) document(s)
Langue
français
Description physique
6 p.
Date de publication
2016
Collection
Références
ISSN
2276-0164
Validité
Document à jour
Direction de production
  • Cerema Territoires et ville

Domaine/Secteur
  • Mobilités/Espaces publics et voiries urbaines
Mots-clés
  • Réglementation routière
  • Cycliste
Accès au document
Accès libre
Conditions d'utilisation
Licence Ouverte Etalab

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