Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de PLH et PDU. 2 : Éléments de cadrage juridique et technique

Dans la perspective d’accompagner les collectivités engagées dans des démarches d’élaboration de PLU intercommunaux et confrontées à l’intégration des PLH et des PDU, le Ministère de l’Écologie et du Développement durable, avec l’appui du Certu et de l’Association des Communautés de France (AdCF),a mis en place, du printemps à l’automne 2011, un groupe partenarial de réflexion qui a notamment travaillé sur : les incidences de la loi Engagement national pour l’Environnement du 12 juillet 2010 sur le dispositif législatif d’application en matière de PLUi tenant lieu de PLH et PDU, l’analyse de la gouvernance politique et technique dans les démarches lancées par les collectivités participant au groupe de travail (structures intercommunales d’Angers, de Bordeaux, de Brest, de Lyon et de Poitiers). Ces deux documents reprennent l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur ces sujets avant de se lancer dans une démarche de PLUi. Un club PLUi a été créé, en mars 2012, en vue de favoriser la mise en réseau des expériences et l’émergence des bonnes pratiques, en particulier entre lauréats des appels à projet sur le sujet .