Projets routiers. Le dossier d'étude d'impact : Guide méthodologique

Ce guide, destiné à préciser et faciliter l'application du décret du 25 février 1993 sur les études d'impact, de la circulaire et de l'instruction du 11 mars 1996 relatives à la prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets de routes du réseau national, présente les aspects réglementaires et formels, la place et les caractéristiques du dossier d'étude d'impact, la composition du dossier et les commentaires et recommandations relatifs au décret du 12 octobre 1977 modifié.Il définit le contenu du dossier : résumé non technique de l'étude d'impact ; appréciation des impacts du programme ; auteurs des études ; étude des variantes larges ou contrastées ; définition de la solution proposée ; présentation du projet soumis à l'enquête publique, de ses effets sur l'environnement et des mesures d'insertion envisagées ; coûts des mesures d'insertion ; analyse des méthodes d'évaluation utilisées, éléments pour la rédaction de ce chapitre. En annexe : références juridiques et réglementaires.