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Concertation (La) au titre du code de l'urbanisme dans l'acceptabilité sociale des projets d'infrastructures de transports : Rapport de synthèse à partir de l'analyse de 10 concertations : Acceptabilité sociale des projets d'infrastructures de transports – Concertation L300-2 – rapport de synthèse
Etude et rapport
Commanditaire : DGITM. Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
Le présent rapport « La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports » clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre du code de l’urbanisme). Ce rapport s’appuie sur l’analyse de dix concertations mises en œuvre entre 2006 et 2014. Il s’articule en trois parties : • une introduction rappelle la méthode utilisée et les concertations étudiées dans le cadre du retour d’expérience ; • une deuxième partie détaille les constats et les enseignements issus de l’analyse des 10 cas ; • une troisième partie propose quelques perspectives ouvertes par le retour d’expérience.