Mesure du service rendu par le logement social dans la Métropole Européenne de Lille

Etude et rapport

DUPRE, Olivier | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Commanditaire : MEL. Métropole Européenne de Lille

Dans le cadre notamment de l’élaboration de son troisième PLH et de son projet de s’engager dans le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi ELAN, la Métropole Européenne de Lille a noué un partenariat avec le Cerema visant à évaluer le service rendu par le logement social. Plus précisément, le présent rapport vise, à partir d’une modélisation économétrique, à mesurer l’écart entre le loyer réel de chaque logement social et le loyer théorique qui serait le sien s’il était privé. La méthode s’appuie principalement sur les données 2013 et 2014 de l’observatoire local des loyers et sur la base de données RPLS 2017 géolocalisée. Les résultats mettent en évidence que les occupants du parc social de la Métropole Européenne de Lille bénéficient en moyenne d’un loyer inférieur de 37 % relativement à la valeur estimée d’un logement identique du parc privé. Cet avantage très significatif est comparable à celui observé à l’échelle nationale par diverses études menées à partir de l’Enquête Nationale Logement. On retrouve un écart plus important pour les PLAI que pour les PLUS, et bien sûr que pour les PLS. L’écart est proportionnellement (en %) moins important pour les logements individuels que pour les collectifs et pour les grands logements que pour les petits. L’écart a tendance à être plus élevé dans les quartiers les plus valorisés de la métropole, là où les loyers du parc privé sont les plus élevés. L’écart maximal est observé pour les logements sociaux construits depuis 2005, ce qui peut s’expliquer par l’effet conjoint des servitudes de mixité sociale et de la VEFA HLM, dispositifs qui ont permis une production croissante de logements sociaux dans des quartiers prisés. Plusieurs limites doivent toutefois conduire à nuancer l’interprétation, qui pourraient être levées dans le cadre d’une future démarche qui reposerait notamment sur des données plus récentes et plus nombreuses. Mots clefs : loyer, logement social, modélisation, métropole Européenne de Lille, économétrie, HLM Mesure

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