Note accompagnant les données sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’après les fichiers fonciers

Le rapport livré au bureau de la Planification (QV3) en janvier 20171 a été l’occasion de produire des données sur l’évolution des espaces naturels, entre 2006 et 2016 à l’échelle communale. Ces données proviennent de l’exploitation des fichiers fonciers acquis par le ministère auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les données communales présentent un intérêt particulier pour les services du ministère et les collectivités, dans la mesure où elles peuvent constituer des données de cadrage dans le cadre de l’analyse rétrospective de la consommation d’espaces demandée dans les PLU et les SCOT (code de l’urbanisme). Cette note a pour objectif d’accompagner la diffusion de ces données. On se reportera au rapport pour obtenir des détails supplémentaires sur l’origine des données, leurs limites et les redressements effectués. Par ailleurs, le fichier des données communales contient un onglet « documentation ».