Les déterminants de la consommation d'espaces d'après les fichiers fonciers. Période 2009-2019. Chiffres au 1er janvier 2019

Etude et rapport

BOCQUET, Martin | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ; MAA. Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ; CGDD. Commissariat Général au Développement Durable

Tendance nationale : Après une baisse continue de la consommation d’espaces au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011, à 22 000 ha en 2015, et après une augmentation entre 2015 et 2016, on observe depuis 2016 une stagnation autour de 23 500 ha/an. Globalement, 5 % des communes sont concernés par 39,3 % de la consommation d’espaces et 20% sont concernées par 81,4% de cette consommation. Les chiffres fournis concernent la surface nationale cadastrée (96,03 % du territoire). 93,14 % de cette surface cadastrée est naturelle, agricole ou forestière (soit 89,4% du territoire national) et 6,86 % est urbanisée (soit 6,59 % du territoire national). Il faut ajouter la majeure partie des 3,97 % non cadastrés dans la partie urbanisée. Part de l’habitat dans la consommation d’espaces (taux de spécialisation) : Entre 2009 et 2019, la consommation d’espaces se fait principalement à destination de l’habitat (68 %), suivi par l’activité (26 %), et 2 % à usage mixte, la destination du reste étant non connue. C'est un phénomène très polarisé, guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre. 15 953 communes ne consomment pas d’espace pour de l’activité, soit près de 1 commune sur 2. À l’inverse, 1 310 communes n’ont aucune consommation consacrée au logement. 5 % des communes regroupent 64 % de la consommation d'espaces dédiée à de l'activité tandis que 5 % d'entre elles regroupent 37 % de la consommation dédiée à de l'habitat. L'efficacité de la consommation (nombre de m² consommés par nouveau ménage et emploi) : 14 942 communes voient leur indicateur « ménage + emploi » diminuer alors qu’elles sont le lieu d’une consommation d’espace conséquente sans pour autant avoir une dynamique importante. A l’inverse, on observe une grande disparité entre les communes les plus efficaces (plus de 20 ménages + emplois par nouvel ha consommé), et les moins efficaces (entre 0 et 5 ménages + emplois par nouvel ha consommé). Globalement, l’efficacité de la consommation diminue au fur et à mesure de l’éloignement du centre (ville et bourg?). Parallèlement plus on s’éloigne du centre, plus la consommation est majoritairement à destination de l’habitat. La diminution de la consommation des espaces en vue d'atteindre le Zéro Artificialisation Nette : Il apparaît que pour arriver à diminuer la consommation d’espaces, et augmenter, de manière significative, l’efficacité, deux leviers sont indispensables à actionner, à savoir l’augmentation du renouvellement urbain et l’augmentation de la densité des opérations.

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