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Mission d'évaluation sur le PSLA.
Etude et rapport
Commanditaire : CGEDD ; Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Ce rapport est la contribution du Cerema Nord-Picardie à la mission d'évaluation sur le PSLA confiée au CGEDD par le Ministère du logement. L'objectif de cette contribution est d'une part de caractériser les logements bénéficiant d'un agrément provisoire délivré par l'Etat; d'autre part d'explorer différentes bases (Fichiers fonciers, PTZ) pour essayer d'affiner la connaissance des logements effectivement transformés en accession et enfin d'apporter des éléments de caractérisation du profil des acquéreurs et des produits achetés. Ces éléments participent à la compréhension des conditions dans lesquelles les opérateurs et les ménages décident de recourir au PSLA. La première partie de l'étude développe l'analyse des agréments PSLA délivrés à titre provisoire à partir des données disponibles sous Sisal. Cette analyse concerne l'implantation géographique des logements concernés mais aussi leurs caractéristiques. Cette partie identifie et caractérise également les ménages potentiellement éligibles au dispositif. La seconde partie précise les exploitations effectuées pour tenter d'affiner la connaissance de l'implantation des logements qui, après la délivrance d'un agrément PSLA, ont effectivement fait l'objet d'une vente à un ménage. Une troisième partie décrit le profil des acquéreurs PSLA en s'appuyant sur les bases de données fournies par les opérateurs et le compare au profil des ménages éligibles et des locataires du parc social. Enfin, la dernière partie traite du rôle social du PSLA;