0 avis
Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Trois Frontières.
Etude et rapport
Commanditaire : DDT 68. Direction Territoriale des Territoires et de la Mer du Haut RHIN
L'Etat est associé à l'élaboration des PLH. Il est le garant du respect des principes du droit au logement et de la prise en compte des enjeux qu'il aura identifié localement. Cette participation se traduit notamment par l'élaboration du porter à connaissance. La Communauté de communes des Trois Frontières a engagé l'élaboration de son PLH par délibération en date du 28 novembre 2012. Le présent document en constitue le porter à connaissance. Il rappelle, d'une part, le droit des dispositions réglementaires applicables et d'autre part, met en évidence, au vu des dysfonctionnements repérés du marché du logement, les enjeux d'une politique de l'habitat auxquels le PLH devra répondre.