Standard CNIG SCoT - Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Etude et rapport

GALLAIS, Arnauld | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Ce document produit par le groupe national du CNIG décrit les spécifications des données relatives aux SCOT en standardisant les données géographiques des périmètres de SCOT, et y associant les pièces écrites réglementaires.

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