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Evaluation environnementale Stratégique. PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Rapport environnemental
Etude et rapport
Commanditaire : DRAAF PACA. Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) a été approuvé par le Décret n°2017-155 du 8 février 2017. Le Code forestier prévoit que, dans un délai de deux ans suivant l’adoption du PNFB, un Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) adapte au niveau régional les orientations et les objectifs du programme national.Conformément à l’article R.122-17 16° du Code de l’environnement, le PRFB est soumis à évaluation environnementale. Le présent rapport constitue le rapport environnemental.
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