Modèles de rédaction des prescriptions relatives aux mesures de compensation "milieux aquatiques et humides"

Etude et rapport

HUBERT, Séverine | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Ce document synthétique propose d'apporter un soutien rédactionnel aux services instructeurs en matière de police de l'eau pour les actes relatifs aux mesures de compensations des milieux humides et aquatiques. Il se compose de plusieurs éléments : une note sur les points de vigilance majeur, des modèles de rédaction de prescription pour des cas simples ou complexes, des recommandations générales pour l'instruction des demandes et des annexes juridiques et techniques essentiels.

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