Actualisation de la liste des communes classées en zone de montagne pour l'application des dispositions d'urbanisme de 1985

Etude et rapport

BADOL, Christophe | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a procédé à la mise à jour au 1er janvier 2019 de la liste des communes classées en zone de montagne au titre de l’urbanisme. Cette liste, définie initialement par une série d’arrêtés datant de 1974 à 1985, n’était plus à jour du fait de l’évolution des découpages communaux et des changements de noms. A partir d’une...
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