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Loi Alur et production de logements dans les Yvelines
Etude et rapport
Commanditaire : DDT 78. Direction Départementale des Territoires des Yvelines
La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.