Finalisation d'un inventaire des enjeux sur le foncier de l'ex-EPANI

Etude et rapport

BERLIOZ, Frédéric | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2022

Commanditaire : DDT 38. Direction Départementale des Territoires de l'ISERE

La mission consiste à finaliser un travail d’inventaire des différents enjeux pouvant concerner les terrains propriété de l’État. Un premier travail réalisé de 2017 à 2019 a permis, à partir d’études réalisées par l’ONF, la Chambre d’Agriculture, SNCF Réseau et la CDC Biodiversité de caractériser 4 types d’enjeux : forêt, agriculture, ferroviaire (emprise du projet Lyon-Turin et accueil de mesures compensatoires à ce projet) et biodiversité. Ces études ont permis de caractériser 1651 parcelles parmi celles constituant le foncier de l’ex-EPANI. La mission consiste à caractériser les parcelles restantes (669 parcelles), ainsi qu’a vérifier les 96 parcelles sur lesquelles aucun enjeu particulier n’est apparu dans les études de caractérisation déjà menées.

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