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Mesures de réduction de la vulnérabilité - Bilan des mesures ETPR et RVPAPI
Etude et rapport
L’étude vise à dresser un bilan des pratiques des DDT et des porteurs de PAPI vis-à-vis des mesures de réduction de la vulnérabilité financées par le fonds Barnier. Cela concerne les prescriptions dans le cadre des PPRi/l (mesure ETPPR) et les animations mises en place dans le cadre des PAPI (mesure RVPAPI). La finalité est d’identifier les freins et leviers afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositifs. A partir de questionnaires, d’entretiens et d’analyses bibliographiques, l’étude propose ainsi une photographie des pratiques des acteurs locaux (DDT, porteurs de PAPI, collectivités, etc.) et de leurs impacts sur la réalisation ou non de travaux de réduction de la vulnérabilité chez les particuliers. Il en ressort que la mise en place de prescriptions dans les PPRi/l, qui tend à se généraliser, semble peu suivie d’effets, faute de moyens d’animation dédiés ou de mécanismes de sanction. Cela n’est pas sans poser des questions aux DDT quant à l’efficacité de ce levier de prévention du risque, mais également quant à leur responsabilité en cas de non réalisation de mesures rendues obligatoires. Si les porteurs de PAPI disposent eux de moyens d’animation, le taux de concrétisation reste encore hétérogène. L’implication durable des techniciens et des élus, ainsi que la récurrence des phénomènes d’inondation semblent expliquer en grande partie la réussite de certains et les difficultés des autres. L’étude se conclue par douze propositions à l’adresse de l’administration centrale pour améliorer l’efficacité de la politique de financement des mesures de réduction de la vulnérabilité dans l’habitat.