Evaluation des incidences des documents d'urbanisme sur les sites Natura 2000

Etude et rapport

HUBERT, Séverine | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2014

Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Depuis l'évolution du nouveau régime d'évaluation des incidences Natura 2000 par décret du 09 avril 2010 pris en application de l'article L.414-14 du code de l'environnement, les documents de planification soumis à évaluation environnementale au titre du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000. Si l'élaboration d'une telle évaluation est méthodologiquement parlant bien cernée dans le cadre d'un projet, la tâche s'avère plus difficile en mode planification. L'examen de documents d'urbanisme approuvés montrent une grande faiblesse dans la prise en compte de cette question. Le présent guide a pour but de faire évoluer positivement les pratiques actuelles en rappelant le cadre réglementaire sur le sujet, en donnant des indications méthodologiques sur les démarches qu'il convient de réaliser et en fournissant des « fiches outils » appropriées.

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