Équipements publics de la commune de Chalampé : note méthodologique pour la définition d'une stratégie intégrée de prise en compte des risques technologiques dans la gestion du patrimoine immobilier communal

Etude et rapport

THIERY, Sébastien | DUBREUIL, Céline | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2022

Commanditaire : Commune de CHALAMPÉ

Les collectivités propriétaires ou gestionnaires d'équipements publics situés dans une zone réglementée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques, ont une responsabilité en matière de mise en sécurité des personnes au sein de ces équipements en cas d'accident industriel majeur. Dans ce cadre, la commune de Chalampé a sollicité le Cerema pour l'appuyer sur le plan technique dans la définition d'une stratégie intégrée de prévention des risques technologiques et de gestion de patrimoine immobilier à l'échelle de ses équipements publics. L'étude a été réalisée en deux phases sur la période 2019-2022 : la première a consisté à réaliser un pré-diagnostic de chacun des équipements publics de la commune, la seconde a été consacrée au développement et à l'expérimentation à l'échelle du parc immobilier communal, d'une méthode innovante de hiérarchisation et de planification des mesures préconisées lors de la première phase. La première partie du présent rapport rappelle le contexte et la démarche de l'étude. La deuxième partie résume les conclusions des pré-diagnostics et présente les stratégies de protection retenues par les élus de la commune à l'issue de la seconde phase de l'étude. La troisième partie décrit une méthode pour aider la collectivité à définir une stratégie immobilière visant à mettre en œuvre les mesures de mise en sécurité des personnes et d'amélioration du patrimoine bâti de manière hiérarchisée à travers un plan pluriannuel d'investissement. Elle expose également les axes stratégiques retenus en concertation avec les élus et leur déclinaison en propositions d'actions planifiées dans le temps selon différents critères. Enfin, le document propose une feuille de route des principales actions à entreprendre sur 2022-2023, ainsi que des fiches méthodologiques pour l'atteinte des objectifs fixés.

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