Financement de travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments des collectivités _ Résultats d’enquête sur le recours aux certificats d'économie d'énergie (CEE) hors programme CEE

Etude et rapport

RINGAUT, Julie | BIBET-CHEVALIER, Amandine | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2022

Les CEE peuvent être une source de financement intéressante lors de travaux de rénovation énergétique, d'autant plus lorsque ceux-ci sont importants pour répondre à des objectifs réglementaires ambitieux (comme attendus dans le cadre dispositif éco-énergie tertiaire notamment). Or le recours aux CEE par les collectivités peut s'avérer difficile (manque de connaissance du dispositif, manque de temps et de moyens humains à y consacrer, etc.) et il convient aujourd'hui d'éclairer les pratiques pour les encourager à les solliciter. Pour ce faire, le Cerema a donc lancé une enquête dédiée entre le 6 décembre 2021 et le 5 février 2022 pour réaliser un retour d'expériences des collectivités valorisant leurs travaux de rénovation par des CEE. L'objectif est de dresser un bilan à la fois administratif et technico-économique concernant les différents modes de recours aux CEE et les opérations concernées. La finalité est ensuite de pouvoir fournir aux collectivités des conseils pratiques pour les aider à valoriser leurs opérations de rénovation via des CEE en fonction de leur situation. Ce document présente l’analyse des résultats de l’enquête.

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