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La réhabilitation du patrimoine immobilier, Panorama des vecteurs contractuels et financiers
Etude et rapport
Edité par Cerema. Bron - 2023
Commanditaire : Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
En réponse aux impératifs d’économies d’énergie, un gestionnaire de patrimoine bâti a plusieurs leviers à sa disposition, notamment des actions d’exploitation-maintenance et la réalisation de travaux de rénovation énergétique qui nécessitent le plus souvent de passer par des prestataires. Dans ce cas, quels types de contrats envisager et avec quels financements ? Existe-t-il des aides, subventions ou modes de financement innovants qui permettent d’aider à supporter la charge financière conséquente que représentent ses actions ? Une première étude parue en décembre 2021 et intitulée L’exploitation-maintenance – Panorama des vecteurs contractuels et financiers propose un panorama des principaux types de contrats d’exploitation-maintenance et les modes de financements et de subvention innovants associés afin de donner aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, des clefs d’aide à la décision. Cette seconde étude dresse le panorama des principaux types de contrats de Gros Entretien Renouvellement (maintenance de niveaux 4 et 5) et de travaux de réhabilitation, et des modes contractuels et financiers innovants associés afin de montrer aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, l’éventail des possibles.