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Obligations d'ouverture des données de mobilité et d'accessibilité, cartographie des acteurs
Etude et rapport
Edité par Cerema. Bron - 2020
Commanditaire : DGITM. Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
Le règlement européen 2017-1926 instaure des obligations d'ouverture des données. La présente étude vise à décrire les acteurs concernés, et à indiquer pour quelles données ils le sont.