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Enquête sur l'étude d'opportunité de desserte du Logiparc
Etude et rapport
Edité par Cerema. Bron - 2022
Commanditaire : Communauté Moulins
L’objet de ce rapport est d’apporter une expertise à Moulins Communauté sur les études d’opportunité menées à propos d’un projet de barreau routier de liaison entre le futur échangeur entre A79/RD53 et le giratoire d’accès au LOGIPARC03. Sur le plan des procédures, notamment environnementales, même si le projet de barreau seul pourrait relever du seul examen au cas par cas, il semble prudent, pour la sécurité juridique du projet, de considérer qu’il relèvera d’une évaluation environnementale et de prévoir les délais, procédures et coûts en conséquence afin de sécuriser la réalisation du projet dans l’éventualité où il serait poursuivi. Ainsi, les études menées jusqu’à présent seraient à reprendre et compléter pour y inclure l’étude d’impact dans les règles de l’art. De plus, de notre point de vue, les procédures à mener pour le projet de barreau seraient à placer dans le cadre de celles relatives au Logiparc 03. Dans tous les cas,des études complémentaires sont à mener pour justifier le projet et compléter les études à présenter lors des procédures à venir. Sur le traitement de l’opportunité en tant que telle, l’absence de démonstration d’une balance favorable avantage/inconvénient pour le projet de barreau fragilise le dossier en vue des procédures à mener et notamment la DUP. Une telle absence éviterait aux juges d’avoir à juger sur le fond et suffirait a priori à faire tomber le dossier. Au final, au regard des règles de l’art en matière d’opportunité de projet et au regard des procédures environnementales probables auxquelles le projet pourrait être soumis, dont la DUP, les études seraient à reprendre à partir d’une définition claire et partagée par la maîtrise d’ouvrage (et si possible par ses partenaires éventuels) des objectifs et attendus du projet éventuel en réponse à des dysfonctionnements démontrés et avérés.