Une voirie accessible à tous : Cadre légal et réglementaire, Conseils et recommandations, Bibliographie | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)
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Une voirie accessible à tous : Cadre légal et réglementaire, Conseils et recommandations, Bibliographie

Etude et rapport

Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Commanditaire : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité

Ce document a pour objectif de décrypter les textes relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics: le décret du 21 décembre 2006 et l’arrêté d’application du 15 janvier 2007 modifié.

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