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L’accompagnement des entreprises : Le cas de la MODUE sur Grand-Orly Seine Bièvre
Etude et rapport
Edité par Cerema. Bron - 2024
Commanditaire : MTECT. Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
L’EPT Grand-Orly Seine Bièvre a mis en place, en 2017, le dispositif de la MODUE. Ce dernier consiste à aider les entreprises impactées par des opérations d’aménagements à se relocaliser tout en permettant d’apporter une réflexion sur leur processus de production et de fonction. L’objectif étant de réfléchir à optimiser l’occupation spatiale des entreprises. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.