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Fiche n° 1 : Établir son rapport triennal d'artificialisation des sols : Objectifs et méthode
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2024
L’objectif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 est un axe majeur de la loi Climat et résilience. Un objectif intermédiaire consiste à réduire de moitié, d’ici 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie 2011-2021. En 2024, les communes ou intercommunalités dotées d’un document d’urbanisme – PLU, PLUi ou carte communale –
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doivent établir leur premier rapport triennal sur l’artificialisation des sols. Il s’agit d’un état des lieux succinct de la situation constatée et de l’évolution de la consommation foncière à l’échelle du territoire. L’élaboration de ce rapport constitue le premier rendez-vous concret des collectivités locales avec le ZAN.
La présente fiche est destinée aux collectivités pour les aider à mettre en œuvre cette démarche. Elle présente les modalités administratives, le contenu et les enjeux du rapport triennal. Elle indique les sources de données qu’il convient de cibler et oriente la méthode d’interprétation de ces données en vue d’élaborer la stratégie territoriale de sobriété foncière.
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