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Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage : Guide d’élaboration/révision.
Etude et rapport
Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage est un outil de programmation d’équipements publics d’accueil, d’équipements à usage privé d’habitat et d’interventions destinées à l’inscription dans la vie sociale des gens du voyage. Il constitue le document pivot de la politique publique déclinée localement auprès des gens du voyage. Révisé au moins tous les 6 ans, il contient des mesures qui dans leur majorité ont une valeur prescriptive, c’est-à-dire qui présentent un caractère obligatoire et des mesures non prescriptives qui ont valeur de recommandations.