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Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau. Aide et outils à la réalisation du diagnostic
Etude et rapport
Le présent rapport présente une étape relativement à cette nouvelle grille. Il porte sur l’inspection et les propositions de correction et d’amélioration. Cet ensemble participera à la constitution du diagnostic tel qu’instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités2(LOM) à l’article L.1614-1 du code des transports. La nouvelle grille provisoire présentée dans ce rapport, de même que celle de 2008, est articulée autour de questions qu’il y a lieu de renseigner collégialement lors de la visite d’inspection.La grille sera consolidée pour la rédaction d’une note qui fera alors référence. Le présent rapport est à destination des différents acteurs de la sécurité des PN. Il a pour objectif de partager le «document provisoire de diagnostic», le diagnostic et le déroulement de l’inspection de sécurité sur les passages à niveau. En effet, il est apparu important de définir certains termes et d’expliquer le mode opératoire afin que ces diagnostics présentent une garantie d’homogénéité.