Assistance dans la mise en place des conventions d'utilité sociale en Champagne-Ardenne : synthèse qualitative et agrégation quantitative.

Etude et rapport

MERTZ, Daniel | DANIEL, Marie-Laure | SCHWAGER, Marc | CETE Est. Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'EST

Commanditaire : DREAL CA. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement CHAMPAGNE ARDENNES

La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.

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