Vérification de la prise en compte dans le nouveau fichier partagé de toutes les demandes valides enregistrées dans l'ancien dispositif du numéro unique. Région Alsace.

Etude et rapport

VALAT, Florent | CETE Est. Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'EST

Commanditaire : DREAL Alsace. Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d'ALSACE

Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement social est opérationnel depuis mai 2001. Un nouveau dispositif a vu le jour en avril 2011. En Alsace, l'Association Régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) a été désigné comme gestionnaire régional avec la mise en place d'un fichier partagé commun à tous les bailleurs de la région. Dans ce cadre, tous les fichiers de demandes de logements sociaux présents chez les bailleurs ont fait l'objet d'un transfert vers le nouveau fichier partagé. L'étude a pour objectif de s'assurer que l'ensemble des demandes en cours au moment de l'arrêt de l'ancien dispositif ont bien été reprises dans le nouveau fichier partagé.

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