A-26 - Châlons-en-Champagne/Troyes - Loi d'orientation sur les transports intérieurs - Bilan socio-économique - Synthèse. Décembre 1999. Compléments Octobre 2007.

Etude et rapport

LECH, Francine | SCHIAVO, Roselyne | CETE Est. Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'EST

Commanditaire : SANEF. Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ; APRR. Autoroute Paris Rhin Rhône

La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a prévu dans son article 14 que les grands projets d'infrastructures fassent l'objet, avant leur adoption définitive, d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Le projet de l'autoroute A-26 entre Châlons-en-Champagne et Troyes dont la mise en service est intervenue en 1992, fait partie de ces grands projets d'infrastructure. Dans ce contexte, le présent document s'inscrit dans le cadre de la procédure bilan. Il en constitue la synthèse. Les données recueillies dans ce suivi ont permit de bâtir le bilan économique et social de l'infrastructure qui est la forme réglementaire de présentation au public, après mise en service, des résultats économiques et sociaux de la solution d'aménagement réalisée. Enfin, la circulaire du 15 décembre 1992 étend au domaine de l'environnement l'obligation d'un bilan a posteriori similaire à celui des domaines économiques et sociaux. Ce bilan environnement n'est pas traité dans cette étude. La synthèse réalisée en 1999 a été complétée en 2007 pour tenir compte la note du SETRA du 15 septembre 2005 définissant le contenu minimum d'un bilan LOTI.

A consulter également

Du même auteur

Impact de l’Alsace sur l’arrondissement de Sarrebourg. Du diagnostic aux enjeux territoriaux | DEIDDA, Octavio

Impact de l’Alsace sur l’arrondissement de Sarrebourg. Du diagnostic aux enjeux territoriaux

Etude et rapport | DEIDDA, Octavio | 2014

Domaine d'activité: Mobilités

Commanditaire: DDT 57. Direction Départementale des Territoires de Moselle

Artificialisation des sols en 2006 en Champagne-Ardenne. | LECH, Francine

Artificialisation des sols en 2006 en Champagne-Ardenne.

Etude et rapport | LECH, Francine | 2011

Domaine d'activité: Environnement et risques

Commanditaire: DREAL CA. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement CHAMPAGNE ARDENNES

RN4 : aménagement à 2X2 voies de Vaudoy-en-Brie à Toul. Volet socioéconomique. | HUCHET, Ludovick

RN4 : aménagement à 2X2 voies de Vaudoy-en-Brie à Toul. Volet socioéconomique.

Etude et rapport | HUCHET, Ludovick | 2011

Domaine d'activité: Infrastructures de transport

Commanditaire: DRIEAT IdF. Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’île-de-france

Prolongement de la Francilienne (A104) entre Cergy-Pontoise et Poissy/Orgeval : Etude préalable à l'enquête publique - 2ème phase. I. Dossier de l'étude socio-économique. I.IV. Etude économique des variantes localisées. | LECH, Francine

Prolongement de la Francilienne (A104) entre Cergy-Pontoise et Poissy/Orgeval : Etude préalable à l'enquête publique - 2ème phase. I. Dossier de l'étude socio-économique. I.IV. Etude économique des variantes localisées.

Etude et rapport | LECH, Francine | 2009

Domaine d'activité: Infrastructures de transport

Commanditaire: DRE Ile-de-France. Direction Régionale de l'Equipement d'ILE de FRANCE

Prolongement de la Francilienne (A104) entre Cergy-Pontoise et Poissy/Orgeval : Etude préalable à l'enquête publique - 2ème phase. I. Dossier de l'étude socio-économique. I.III. Les effets du projet. | LECH, Francine

Prolongement de la Francilienne (A104) entre Cergy-Pontoise et Poissy/Orgeval : Etude préalable à l'enquête publique - 2ème phase. I. Dossier de l'étude socio-économique. I.III. Les effets du projet.

Etude et rapport | LECH, Francine | 2009

Domaine d'activité: Infrastructures de transport

Commanditaire: DRE Ile-de-France. Direction Régionale de l'Equipement d'ILE de FRANCE

Prolongement de la Francilienne (A104) entre Cergy-Pontoise et Poissy/Orgeval : Etude préalable à l'enquête publique - 2ème phase. I. Dossier de l'étude socio-économique. I.A. Annexes. | LECH, Francine

Prolongement de la Francilienne (A104) entre Cergy-Pontoise et Poissy/Orgeval : Etude préalable à l'enquête publique - 2ème phase. I. Dossier de l'étude socio-économique. I.A. Annexes.

Etude et rapport | LECH, Francine | 2009

Domaine d'activité: Infrastructures de transport

Commanditaire: DRE Ile-de-France. Direction Régionale de l'Equipement d'ILE de FRANCE

Prolongement de la Francilienne (A104) entre Cergy-Pontoise et Poissy/Orgeval : Etude préalable à l'enquête publique - 2ème phase. I. Dossier de l'étude socio-économique. I.II. Présentation de la situation de référence. | LECH, Francine

Prolongement de la Francilienne (A104) entre Cergy-Pontoise et Poissy/Orgeval : Etude préalable à l'enquête publique - 2ème phase. I. Dossier de l'étude socio-économique. I.II. Présentation de la situation de référence.

Etude et rapport | LECH, Francine | 2009

Domaine d'activité: Infrastructures de transport

Commanditaire: DRE Ile-de-France. Direction Régionale de l'Equipement d'ILE de FRANCE

Observatoire TGV ; volet socio-économique, contours de l'observatoire. Etat de référence. | LECH, Francine

Observatoire TGV ; volet socio-économique, contours de l'observatoire. Etat de référence.

Etude et rapport | LECH, Francine | 2009

Domaine d'activité: Mobilités

Commanditaire: DRE Lorraine. Direction Régionale de l'Equipement LORRAINE

Prolongement de l'autoroute A-34 vers la Belgique. Branche ouest du Y ardennais. Actualisation de l'étude de trafic. | SCHIAVO, Roselyne

Prolongement de l'autoroute A-34 vers la Belgique. Branche ouest du Y ardennais. Actualisation de l'étude de trafic.

Etude et rapport | SCHIAVO, Roselyne | 2008

Commanditaire: DRE Champagne-Ardennes. Direction Régionale de l'Equipement CHAMPAGNE-ARDENNES

RN-77 : section comprise entre la rocade sud de Troyes et l'autoroute A-5. Diagnostic de la situation actuelle. | SCHIAVO, Roselyne

RN-77 : section comprise entre la rocade sud de Troyes et l'autoroute A-5. Diagnostic de la situation actuelle.

Etude et rapport | SCHIAVO, Roselyne | 2008

Domaine d'activité: Infrastructures de transport

Commanditaire: DIREN Champagne-Ardennes. DIrection Régionale de l'ENvironnement CHAMPAGNE -ARDENNES

Sur le même sujet

Evaluation de la baisse des vitesses sur 4 axes du RRN IdF. Synthèse de l'évaluation de l'impact sur l'émission des GES. (Affaire C16PM0095) | MARTIN, Renaud

Evaluation de la baisse des vitesses sur 4 axes du RRN IdF. Synthèse de l'évaluation de l'impact sur l'émission des GES. (Affaire C16PM0095)

Etude et rapport | MARTIN, Renaud | 2017

Domaine d'activité: Infrastructures de transport

Commanditaire: DRIEAT IdF. Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’île-de-france

Dispositif d'Alerte Sonore. Etude acoustique et vibratoire sur la RN113 à St Martin de Crau. | DUNEZ, Philippe

Dispositif d'Alerte Sonore. Etude acoustique et vibratoire sur la RN113 à St Martin de Crau.

Etude et rapport | DUNEZ, Philippe | 2017

Domaine d'activité: Environnement et risques

RN-19-section A-31-Vesoul ouest : étude de concédabilité. | SCHIAVO, Roselyne

RN-19-section A-31-Vesoul ouest : étude de concédabilité.

Etude et rapport | SCHIAVO, Roselyne | 2004

Domaine d'activité: Infrastructures de transport

Commanditaire: MISSION RN 19. NOIDANS-LES-VESOUL

RN19 - Liaison A31 - frontière suisse : section A31 - Vesoul Ouest. Etude de trafic et concédabilité. Synthèse des études.. RN19 - Liaison A31 - frontière suisse : section A31 - Vesoul Ouest. Etude de trafic et concédabilité. Synthèse des études. | SCHIAVO, Roselyne

RN19 - Liaison A31 - frontière suisse : section A31 - Vesoul Ouest. Etude de trafic et concédabilité. Synthèse des études.. RN19 - Liaison A31 - frontière suisse : section A31 - Vesoul Ouest. Etude de trafic et concédabilité. Synthèse des études.

Etude et rapport | SCHIAVO, Roselyne | 2004

Domaine d'activité: Infrastructures de transport

Commanditaire: MISSION RN 19. NOIDANS-LES-VESOUL

Chargement des enrichissements...