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Les marchés locaux de l'habitat en Champagne-Ardenne : répartition des aides publiques en faveur de la création de logements sociaux
Etude et rapport
Commanditaire : DRE Champagne-Ardennes. Direction Régionale de l'Equipement CHAMPAGNE-ARDENNES
Cette étude propose de nouveaux critères de répartition des aides publiques en faveur de l'offre nouvelle de logements sociaux. ( logements publics et logements à loyers maitrisés financés par l'Anah). Elle définit des clés de répartition pour les départements et les EPCI délégataires des aides à la pierre. Mis en place depuis le 1er janvier 2005, le Plan de cohésion de cohésion sociale vise, entre autres, à augmenter l'offre annuelle de logements sociaux. C'est dans ce contexte que la DRE Champagne-Ardenne a établi une clé de répartition destinée à ventiler entre les départements l'objectif régional de ce plan. La récente prise de compétence des aides à la pierre par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) a conduit la DRE à s'interroger sur ces critères de répartition des crédits au regard des actuelles et futures délégations de compétences des collectivités. Cette étude se base sur une méthode élaborée par le bureau Guy Taieb Conseil. Elle comporte quatre phases : - classification des communes de la région en groupes homogènes, - analyse de l'offre et de la demande de logements locatifs sociaux publics et privés, - répartition du Plan de Cohésion Sociale pour les années 2008 et 2009. Une synthèse accompagne le document final.