Connaissance des publics bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 1 : les locataires du parc public conventionné, dont le bail est résilié par décision judiciaire.

Etude et rapport

MARCHAND, Patrick | VALAT, Florent | CETE Est. Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'EST

Commanditaire : DDE 57. Direction Départementale de l'Equipement de la MOSELLE

Les objectifs de l'étude sont double : d'une part, mesurer à l'échelle départementale et au niveau de chaque arrondissement du département de la Moselle, le nombre de locataires sans bail, résidant dans le parc public social. D'autre part, connaître les caractéristiques sociales de ces ménages. L'enjeu étant de rétablir une partie de ces locataires dans leur droit mais également de mettre en oeuvre un protocole d'accord permettant d'apurer la dette d'une majorité d'entre eux.

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Commanditaire: DREAL Alsace. Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d'ALSACE

Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique du Bas-Rhin. | VALAT, Florent

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Etude et rapport | VALAT, Florent | 2011

Domaine d'activité: Expertise et ingénierie territoriale

Commanditaire: DDCS 67. Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin

Vérification de la prise en compte dans le nouveau fichier partagé de toutes les demandes valides enregistrées dans l'ancien dispositif du numéro unique. Région Alsace. | VALAT, Florent

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Etude et rapport | VALAT, Florent | 2011

Domaine d'activité: Expertise et ingénierie territoriale

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Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Haute-Marne. Phase 1 : recueil et analyse des données Numéro Unique ; Phase 2 : analyse par bailleurs de certains indicateurs ; Phase 3 : analyse des doublons. | VALAT, Florent

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