Territoires (Les) face au ruissellement : Analyse des dispositifs et enseignements tirés de 4 études de cas

Certaines inondations se distinguent par d'importants écoulements de surface dans des zones habituellement sèches, dans des cours d'eau intermittents et dans les rues après débordement des réseaux urbains. Ces phénomènes hydrauliques, parfois qualifiés de ruissellement, ont des conséquences qui peuvent être graves. Difficiles à définir sur le plan physique, ces phénomènes mettent enjeu un ensemble de politiques publiques, portées à la fois par les collectivités et par l'État. Le ruissellement ne fait cependant pas l'objet d'une politique spécifique, ni d'une définition juridique explicite. La présente étude, de nature exploratoire, a été programmée dans le cadre de réflexions plus larges menées par le ministère de la transition écologique et solidaire. Elle vise à fournir un éclairage de terrain pour mieux comprendre, à partir de quatre configurations distinctes, comment les acteurs des territoires agissent concrètement contre le ruissellement. L'analyse repose d'une part sur l'étude « sur table » des dispositifs concernés par le ruissellement en matière de prévention des risques, de gestion des eaux pluviales et d'urbanisme-aménagement, et d'autre part sur l'approfondissement des aspects pratiques, en lien avec les acteurs concernés (services des collectivités et de l'État). Cette étude, de nature exploratoire, pose un jalon pour des approfondissements ultérieurs. Les observations réalisées permettent de constater qu'il n'est pas nécessaire de disposer d'une définition générale du ruissellement pour passer à l'action, et que le facteur déterminant au niveau local est la prise en main du sujet par au moins un acteur, collectivité ou État. Dans tous les cas étudiés, ce passage à l'acte s'appuie sur au moins un dispositif réglementaire qui sert ensuite de catalyseur, PPRI ou zonage pluvial, parfois les deux, mais sans qu'ils soient nécessairement connectés. L'expérience et les avis recueillis auprès des acteurs des territoires incitent à mettre l'accent sur l'accompagnement des dispositifs existants (notamment PPRI ruissellement et zonage pluvial) et leur explicitation en matière de ruissellement, sans qu'il paraisse utile d'en créer de nouveaux. La production de ressources méthodologiques, l'accompagnement de démarches partenariales entre services des collectivités et de l'État, le partage et la capitalisation d'expériences, la recherche de croisements entre les financements des diverses politiques publiques liées au ruissellement semblent constituer des voies de progrès prometteuses. Elles gagneront à être explorées dans les années à venir.