Comment réparer des dommages écologiques graves ?

Etude et rapport

HUBERT, Séverine | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration)

Edité par Service de l'économie, de l'évaluation, et de l'intégration du développement durable. La Défense - 2018

Avec l'inscription du préjudice dans le code civil par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016, toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. Cette réparation nécessite tout d'abord d'évaluer correctement le dommage subi. C'est sur la base de cette évaluation que la réparation pourra ensuite être envisagée. Par conséquent, il est nécessaire de pouvoir disposer de méthodes d'évaluation biophysique (MEB) proportionnées à la gravité dudit dommage et adaptées à chaque situation. C'est dans ce cadre que le CGDD a piloté un groupe de travail technique composé d'experts et d'acteurs de terrain qui a élaboré la méthode. Le présent document restitue les principaux choix ayant abouti à la construction de la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves. Cette dernière constitue une adaptation de la méthode initialement construite pour les dommages de moindre gravité publiée en 2017.

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