Avant projet de loi 4D
Après un long processus de concertation, le projet de loi de différenciation, de décentralisation, de déconcentration et de décomplexification, a été transmis au Conseil d’Etat fin février.
La Gazette des communes décrypte le texte thématique par thématique : Différenciation, transports, logement, urbanisme, santé et cohésion sociale, gestion RH, déconcentration, simplification de l’action publique locale et Outre-mer (article réservé aux abonnés) Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Pour l’AdCF, le projet de loi comporte quelques dispositions importantes en matière de décentralisation, notamment dans le champ de l’habitat, mais les premières mesures proposées relèvent pour l’essentiel de la simplification. Projet de loi « 4D » : Premières analyses (AdCF)
Par contre l’amf trouve le texte peu ambitieux en matière de décentralisation, tout comme en termes de déconcentration. Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation
La Banque des Territoires met en exergue le rapport du CNEM qui définit les grandes lignes d’un nouveau pacte territorial, programme qui devrait alimenter la réflexion au Parlement du projet de loi « 4D » Le Conseil national d'évaluation des normes esquisse son "nouveau pacte territorial"
Enfin, ce projet "constitue un premier support pour héberger" de nouvelles expérimentations de politiques publiques locales organisées sur le fondement de l'article 72 de la Constitution : expérimentation d'une délégation étendue de compétences de l’Etat aux intercommunalités en matière de logement social et d’hébergement et renforcement du dispositif d'insertion et d'orientation des allocataires du RSA.Expérimentations locales : l'Etat va aider les collectivités dans le montage de leurs projets