Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a dévoilé, ce 10 avril, une première liste de projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur, dont la consommation d’espaces sera mutualisée dans le cadre d’un forfait national (de 12.500 hectares sur la décennie 2021-2031), de sorte à ne pas peser sur les trajectoires régionales et locales, comme le prévoit la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Après consultation des régions, de la nouvelle conférence régionale de gouvernance, le projet d'arrêté listant ces projets en fonction des catégories définies par la loi doit désormais être soumis à consultation du public "dans les prochains jours", et ce pendant un mois, avant une publication prévue "courant mai", précise le ministère. Un courrier vient d'être adressé en ce sens aux présidents de région. Les informations relatives à ces projets, notamment leur localisation, seront par ailleurs accessibles via une cartographie qui sera mise en ligne par le Cerema sur l’observatoire de l’artificialisation des sols.