Selon le Code de l’environnement, les programmes d’actions en matière de chaleur et de froid relèvent du plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

« Ils doivent être intégrés lors de l’élaboration ou bien de la révision du PCAET, à partir du 1er juillet 2026 », explique Luc Petitpain, chargé d’étude réseaux de chaleur et de froid pour le Cerema. Les PCAET ayant été soumis pour avis avant cette date devraient être exonérés de cette obligation jusqu’à leur révision

«Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures, librement portées par leurs auteurs. C’est l’esprit de la Collection du Plan, avec une contribution clé sur le véhicule autonome : encore vu comme de la science-fiction, perçu comme une rupture purement technologique, il doit être appréhendé comme une révolution de nos mobilités, avec ses enjeux de souveraineté, d’équité et d’efficacité, en inventant un modèle français et européen, vite !

Le groupe de travail Réutilisation des Eaux non conventionnelles de l’Astee a engagé l’actualisation du fascicule « Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment – Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs » publié en 2009, afin d’intégrer les évolutions du cadre réglementaire.

Une expertise est en cours dans l’attente des recommandations du Cerema. L’étude permettra de déterminer comment les travaux de réparation vont être réalisés, les moyens mis en place pour une consolidation du talus et réfléchir à prévenir les prochains incidents.

L'assainissement collectif en France est un service public, géré principalement par les collectivités locales, visant à collecter et traiter les eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. Distinct du service d'eau potable, il couvre environ 82 % de la population française.
Plus de 22 000 stations de traitement des eaux usées (STEU) collectives contribuent à l’épuration des eaux usées collectées par les collectivités. Si la majorité des STEU sont de petite taille (moins de 2 000 équivalent-habitants (EH), les plus grandes STEU concentrent les capacités de traitement et sont localisées dans les zones urbanisées, ainsi que dans les régions à forte fréquentation touristique. Ainsi, 6 % des stations représentent à elles seules 80 % des capacités totales de traitement. Plus de la moitié des stations a moins de 20 ans. Le pic de mise en service de STEU de plus de 10 000 EH se situe entre 2006 et 2008.

L’opération est conduite en lien avec le Cerema et sous le contrôle des services de l’État. Les travaux sont réalisés dans un cadre réglementaire strict, en lien avec les services de l’État.

Tout au long de leur histoire, les villes ont aménagé des espaces souterrains. Au vingtième siècle, cette pratique s’est considérablement développée : réseaux en tous genres, métros, parkings, centres commerciaux. Le siècle nouveau, marqué par les crises sanitaires et climatiques, invite à un changement de regard sur la ville souterraine. Les cas de Barcelone et de Paris le montrent : les sous-sols constituent une ressource précieuse pour relever les défis des villes européennes denses – qualité de vie dans l’espace public, régénération urbaine, mobilité durable.