Projet de loi climat
Présentation du projet de loi : Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies (Ministère de la Transition Ecologique)
Le texte issu des propositions de la Convention citoyenne, devrait être examiné par les députés à partir de la fin du mois de mars. Climat : voici ce que contient le projet de loi "Climat et résilience" présenté aujourd'hui en Conseil des ministres (France TVInfo)
Le projet de loi entend rendre "crédible" l'atteinte de l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Avec ses 69 articles répartis en six titres - consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l'environnement -, le texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) compte selon le gouvernement "ancrer l'écologie dans la société française" et faire "le dernier kilomètre de la transition écologique". Climat et résilience : un projet de loi pour "le dernier kilomètre de la transition écologique" (Banque des Territoires)
Mais, ce projet de loi climat ne permettrait pas de respecter les objectifs de la France selon de nombreux observateurs. Le Gouvernement dément via une étude réalisée par un cabinet privé. Projet de loi climat : bataille d'expertises sur l'ambition du texte (Actu-environnement)
Avis du Conseil d’État : Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
Les réticences des transporteurs routiers : FNTR, TLF, OTRE, Unostra et Chambre syndicale du déménagement dénoncent "des mesures fiscales inefficaces d'un point de vue environnemental", à savoir la suppression progressive d'ici 2030 du mécanisme fiscal sur la taxation du gasoil pour les professionnels et la possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière. Loi climat : les transporteurs routiers dénoncent "un non-sens" (Lantenne)
Tour d'horizon des mesures qui concernent le BTP. Le projet de loi, qui reprend une partie des propositions de la Convention citoyenne, porte des modifications importantes du droit concernant les logements énergivores, et l'artificialisation des sols. Le projet de loi "Climat et résilience" présenté en Conseil des ministres (Bati-actu)
Le texte comporte des mesures en droit pénal de l’environnement, susceptibles de s’appliquer aux entreprises du BTP. Loi Climat et Résilience : ce qui attend les entreprises en matière de justice environnementale (Le Moniteur)
