Ralentisseurs - Vous avez dit dos-d'âne!

Ce document, grâce à l'exploitation des résultats d'une enquête nationale réalisée auprès des gestionnaires des routes départementales, fait le point sur les pratiques techniques et administratives en matière de ralentisseurs situés sur routes départementales en agglomération. Il s'appuie sur des textes légaux régissant les pouvoirs de police de la voirie et des pouvoirs des gestionnaires, les rapports entre les collectivités communales et départementales. Il propose un modèle de grille d'analyse des demandes qui facilite la préparation des décisions, sur la base de critères homogènes dans un même département. Il montre à l'aide d'exemples, la possibilité de mettre en oeuvre des solutions alternatives.En annexe : questionnaire et dépouillement de l'enquête, lois et décrets applicables, prescriptions techniques, exemples de délibérations, d'arrêtés, de conventions, exemple d'aménagement de ralentisseur.