Zones humides et projets d'infrastructures de transport linéaires - Caractérisation et délimitation des milieux

La préservation et la gestion durable des zones humides apparaît aujourd'hui clairement comme un enjeu majeur de la politique publique en matière d'environnement. C'est pourquoi, au titre du code de l'environnement (art.L.210-1), les gestionnaires des infrastructures de transport linéaires doivent veiller à leur non dégradation lors de la réalisation de leurs projets. La sauvegarde de ces milieux nécessite leur identification. Cependant, les zones humides peuvent être de faible ampleur ou très anthropisées, ce qui rend leur reconnaissance délicate. À la demande de maîtres d'ouvrages, la méthodologie développée et proposée dans ce guide fournit les clés de caractérisation et de délimitation de ces zones humides de faible ampleur. Elle se base sur les critères définis par la règlementation et passe par des investigations de terrain, constituant les données de base à la reconnaissance de ces milieux. Des fiches de cas, basées sur les retours d'expérience de l'application de cette méthodologie à des cas réels, montrent l'intérêt des investigations de terrain pour répondre aux objectifs de délimitation en fournissant les informations complémentaires à la synthèse documentaire. Ces investigations de terrain permettent de situer la zone humide dans son bassin d'alimentation et d'appréhender son intérêt dans le fonctionnement global de l'environnement.

Préambule Objectifs du guide Contexte réglementaire Fondements juridiques Définition réglementaire du critère pédologique Définition réglementaire du critère de végétation Mise en relation des critères et règles de délimitation sur le terrain Démarche de caractérisation et de délimitation Recherche documentaire Méthodologie de terrain de caractérisation et de délimitation des zones humides Fonctionnement des zones humides Fonctions et valeurs des zones humides Fiches de cas Conclusion Documents de références Glossaire