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La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP Annexe méthodologique
Etude et rapport
Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Le Cerema Nord-Picardie calcule la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (espaces dits « NAF ») à partir des changements d’usage des sols. Il existe deux méthodes pour déterminer cette consommation : • Sur un millésime des Fichiers fonciers, on utilise la date de construction pour reconstituer la consommation d’espaces. Par exemple, si une parcelle de 1000 m² est construite en 2009, on considérera que 1000 m² ont été artificialisés en 2009. Cette méthode nécessite, pour être fiabilisée, l’utilisation d’un mode d’occupation des sols (MOS). Cette méthode, dite « par rétropolation », n’est pas utilisée ici, en particulier à cause de l’absence d’un MOS homogène à une échelle nationale. • Chaque millésime des Fichiers fonciers présente un état du sol. Par comparaison, il est possible de retracer l’évolution des sols. Cette méthode est moins précise que la précédente, mais peut être mise en place au niveau national. Cette méthode, dite de « comparaison inter-millésime », est utilisée ici.
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